L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus rencontrant des difficultés pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou dont l’état de santé nécessite une surveillance régulière. Elle permet de financer différents services à la personne, mais également l’achat d’équipements et de matériels adaptés. On vous en dit plus.
Qu’est-ce que l’APA ?
C’est une aide financière versée par le conseil départemental pour les personnes âgées qui perdent de l’autonomie.
L’APA se décline en deux formes :
- L’APA en établissement, destinée à contribuer au financement des frais d’hébergement en EHPAD ou dans un établissement spécialisé ;
- L’APA à domicile, qui constitue le cœur de cet article.
L’organisme verse l’aide directement au bénéficiaire ou, selon les situations, aux organismes ou services qui interviennent auprès de la personne.
À qui s’adresse l’APA ?
Le conseil départemental attribue l’APA aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :
- Être âgé de 60 ans ou plus ;
- Être classé dans les groupes GIR 1 à 4 ;
- Résider en France.
Important : les informations présentées ci-dessous concernent exclusivement l’APA à domicile, l’APA en établissement dépendant de nombreux critères spécifiques.
Plafonds de prise en charge selon le GIR
Le montant maximal de l’aide accordée dépend du niveau de perte d’autonomie (GIR). Les plafonds mensuels sont les suivants :
- GIR 1 : 2 080,33 € par mois
- GIR 2 : 1 682,30 € par mois
- GIR 3 : 1 215,99 € par mois
- GIR 4 : 811,52 € par mois
Les revenus du bénéficiaire sont pris en compte afin de déterminer la part restant à sa charge.
Participation financière en fonction des revenus
Les revenus pris en compte correspondent à ceux figurant sur l’avis d’imposition, ainsi qu’aux produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement libératoire, comme les assurances vie.
S’ajoutent également les revenus issus de biens (hors résidence principale) ou de capitaux non exploités.
Le calcul prend également en compte les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS. Les revenus cumulés sont ensuite divisés par 1,7.
À noter : l’APA est exonérée d’impôt.
Exemple 1 :
Vous êtes classé GIR 1. Votre plafond mensuel est fixé à 2 080,33 €.
Votre plan d’aide s’élève à 1 500 € par mois et vos revenus mensuels sont de 900 €.
Dans cette situation, l’organisme vous verse l’intégralité du plan d’aide, soit 1 500 €
Exemple 2 :
La situation est identique, à la différence que vos revenus mensuels dépassent 3 439,31 €.
Vous devez alors prendre en charge 90 % du montant du plan d’aide, soit 1 350 €.
L’APA vous versera donc les 150 € restants.
Cas particuliers et majorations possibles
Une révision ou une majoration des plafonds peut être accordée dans certaines situations :
- En fonction d’une situation financière ou personnelle particulière ;
- Lorsque le proche aidant a besoin de répit ;
- En cas d’hospitalisation du proche aidant.
L’administration peut également accorder une attribution d’urgence d’un montant de 1 040,17 €. Pour connaître les modalités précises, il convient de se rapprocher du conseil départemental.
Aides non cumulables
L’APA ne peut pas être cumulée avec les dispositifs suivants :
- Les aides des caisses de retraite ;
- La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ;
- La prestation complémentaire pour recours à une tierce personne ;
- La majoration pour tierce personne (MTP) ;
- L’aide sociale départementale pour l’aide-ménagère à domicile.
Il est important de préciser que les montants et les versements de l’APA font l’objet de contrôles réguliers par le conseil départemental. En cas d’erreurs répétées ou de suspicion de fraude, l’organisme suspend l’aide.
Équipements et services finançables
L’APA à domicile est principalement destinée au financement des services d’aide à domicile, notamment dans le cadre d’un emploi direct.
Elle peut également permettre de financer certains équipements et travaux d’adaptation du logement, tels que l’installation d’un monte-escalier, d’un ascenseur privatif ou la rénovation de la salle de bains.
Pour l’APA en établissement, l’aide est exclusivement utilisée pour le paiement des frais liés à l’EHPAD.
Quelles démarches pour obtenir l’APA ?
Les démarches peuvent varier selon les départements, mais le processus suit généralement les étapes suivantes.
Étape 1 : Prise de contact
Il convient de contacter la mairie, le conseil départemental ou un point local d’information destiné aux personnes âgées afin d’obtenir le dossier de demande.
Étape 2 : Constitution et dépôt du dossier
Vous devez remplir le formulaire pour qu’il soit le plus complet et accompagné de l’ensemble des pièces justificatives requises. Vous transmettez ensuite le dossier à l’adresse indiquée.
Les services départementaux disposent d’un délai de 10 jours pour accuser réception et demander, le cas échéant, des éléments complémentaires.
Étape 3 : Évaluation à domicile
Une fois le dossier complet, un professionnel se déplace au domicile afin de vérifier les informations fournies et d’évaluer le niveau de perte d’autonomie, permettant ainsi de déterminer le classement GIR.
Étape 4 : Notification et mise en place de l’aide
En cas d’éligibilité, le bénéficiaire reçoit la notification précisant le GIR, le plan d’aide, le montant total accordé ainsi que la part restant à sa charge en fonction de ses revenus.