Créée par le gouvernement dans le cadre de la politique de prévention des chutes chez les personnes âgées, cette aide est issue du PLF 2023 et en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Son objectif est d’aider les occupants aux revenus modestes à adapter leur logement, que ce soit des seniors ou des personnes à mobilité réduite au sens large . Zoom sur le montant des aides, les conditions d’octroi et les étapes du processus.
Qu’est-ce que MaPrimeAdapt’ ?
Il s’agit d’une subvention attribuée et gérée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Elle s’applique à tous les travaux d’adaptation du logement avec une prise en charge très importante du montant des travaux.
En effet, la prime finance 70% du coût des travaux d’aménagement pour les foyers aux revenus très modestes et 50% pour les foyers aux revenus modestes, dans la limite d’un plafond de 22 000 € HT de travaux, quel que soit le cas.
Elle remplace les dispositifs Habiter Facile, auparavant versés par l’ANAH, et Habitat et cadre de vie, anciennement géré par la CNAV.
Pour qui ?
MaPrimeAdapt’ s’adresse aux publics suivants :
- Les personnes âgées de 70 ans ou plus, ou âgées de 60 à 69 ans et classées dans les groupes GIR 1 à 4.
- Les personnes en situation de handicap présentant un taux d’incapacité d’au moins 50% ou bénéficiaires de la PCH.
- Les propriétaires occupants, ainsi que les locataires disposant de l’accord écrit de leur bailleur pour réaliser les travaux.
Cette aide est réservée aux ménages aux revenus très modestes ou modestes. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer et de la zone géographique :
- Barème hors Île-de-France et outre-mer
- Barème Île-de-France
Source : https://france-renov.gouv.fr/bareme
Exemple illustratif :
Vous résidez à Nice et percevez un revenu annuel de 17 000 €. Vous êtes alors considéré comme appartenant à la catégorie des revenus très modestes.
Dans ce cas, le taux de prise en charge des travaux par la prime est de 70 %.
- Premier cas : si le montant des travaux s’élève à 10 000 €, l’aide accordée sera de 7 000 €.
- Second cas : la situation personnelle reste identique, mais le coût des travaux atteint 25 000 €.
70 % de 25 000 € représente 17 500 €. Toutefois, le plafond des travaux pris en compte est fixé à 22 000 € HT.
En conséquence, l’aide maximale sera limitée à 15 400 € pour la tranche à 70 %, puis 11 000 € pour la tranche à 50 %.
Pour quels travaux ?
MaPrimeAdapt’ permet de financer une large gamme de travaux d’adaptation du logement. La liste ci-dessous est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive :
- Monte-escalier
- Ascenseur privatif
- Plate-forme élévatrice
- Transformation d’une baignoire en douche à l’italienne
- Lavabos et WC adaptés
- Revêtement de sol antidérapant dans la salle de bain
- Élargissement des portes pour le passage des fauteuils roulants
- Volets électriques
Quelles démarches ?
Le processus d’obtention de MaPrimeAdapt’ se déroule en quatre grandes étapes.
Étape 1 : Définition du projet
La première étape consiste à définir précisément votre projet : les aménagements à réaliser, ainsi que les différentes options financières envisageables.
Vous pouvez, à ce stade, solliciter l’accompagnement d’un conseiller via France Rénov’ afin d’être orienté au mieux. De plus, la désignation d’un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) est également nécessaire.
Une fois le projet clairement défini, et avec l’accompagnement de votre AMO pour les démarches à venir, vous pouvez passer à l’étape suivante.
Étape 2 : Constitution du dossier
Cette étape correspond à la constitution de votre dossier de demande. L’AMO se rend à votre domicile afin d’évaluer le logement, de vous mettre en relation avec des artisans si nécessaire, et de vous accompagner dans la préparation du dossier.
Une fois le dossier complet, celui-ci doit être déposé soit en ligne sur le site officiel du gouvernement (https://monprojet.anah.gouv.fr/), soit au format papier auprès des bureaux locaux de l’ANAH, dont l’adresse vous sera communiquée par votre AMO.
Étape 3 : Validation et réalisation des travaux
Après le dépôt du dossier, il convient d’attendre sa validation. Il est fortement recommandé de ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu la confirmation officielle de l’attribution de la subvention.
Une fois le dossier validé, Vous pouvez engager les travaux. À leur achèvement, vous passez à la quatrième et dernière étape.
Étape 4 : Versement de la subvention
Une fois les travaux terminés, votre AMO vous accompagne dans les démarches liées au remboursement. Le bénéficiaire transmet l’ensemble des factures et justificatifs requis à l’ANAH.
Après validation du dossier, l’organisme verse la subvention conformément à votre profil et aux conditions d’éligibilité.