Les aides financières sont nombreuses, mais entre les démarches administratives, les nombreux justificatifs à fournir et les conditions d’éligibilité, le parcours peut vite devenir un vrai casse-tête. Trois grandes catégories d’aides existent : les aides nationales, les avantages complémentaires et les avantages fiscaux. On fait le point.
Les aides nationales pour un monte-escalier
MaPrimeAdapt’
MaPrimeAdapt’ est le dispositif le plus important pour aider les ménages à financer des travaux d’adaptation du logement. Il s’inscrit dans une campagne de prévention contre les chutes chez les personnes âgées afin de faire face à une perte de mobilité ou à une situation de handicap.
Conditions d’éligibilité
- Toutes les personnes âgées de plus de 70 ans.
- Les seniors âgés de 60 à 69 ans présentant une perte d’autonomie comprise entre le GIR 1 et 6 selon la grille AGGIR.
- Les personnes en situation de handicap ayant un taux d’incapacité d’au moins 50 % ou percevant la PCH.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez être propriétaire de votre logement ou disposer de l’autorisation écrite de votre bailleur pour réaliser des travaux d’aménagement.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. La prise en charge peut atteindre 70% du montant total des travaux pour les ménages aux revenus très modestes et 50% pour les revenus modestes. Un plafond maximum a été fixé à 22 000 € HT de travaux.
MaPrimeAdapt’ couvre l’installation d’un monte-escalier, mais pas uniquement. La majorité des équipements nécessaires au maintien à domicile peuvent être financés, sous réserve de respecter certaines conditions.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Nous avons choisi d’intégrer l’APA parmi les aides nationales, car ses critères d’attribution sont identiques sur l’ensemble du territoire. En revanche, c’est le conseil départemental qui assure la gestion.
L’APA se décline en deux formes distinctes : l’APA à domicile et l’APA en établissement.
- APA à domicile : elle concerne toutes les aides à domicile, nécessaires à la vie au quotidien.
- APA en établissement : elle contribue à la prise en charge d’une partie des frais liés à l’hébergement en EHPAD.
Conditions d’éligibilité
- Être âgé de 60 ans ou plus.
- Résider en France.
- Présenter une perte d’autonomie évaluée entre le GIR 1 et 4, l’évaluation est réalisée par le conseil départemental.
L’APA n’est pas cumulable avec certaines autres aides, notamment la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), présentée ci-dessous.
Cette allocation peut servir à financer des aidants, des équipements favorisant la mobilité ou encore l’adaptation du logement, y compris l’installation d’un monte-escalier. Toutefois, elle est soumise à un plafond mensuel, qui varie de 2 080 € pour un GIR 1 à 811 € pour un GIR 4.
Pour en savoir plus sur les modalités, les plafonds et les démarches, nous vous renvoyons vers notre article dédié à l’APA.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH peut contribuer au financement d’un monte-escalier, mais également de nombreux autres biens et services indispensables à la vie quotidienne d’une personne en situation de handicap. Elle s’adresse aux personnes pour lesquelles certaines activités du quotidien sont devenues difficiles, voire impossibles.
L’évaluation de l’éligibilité est réalisée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Conditions d’éligibilité
- Présenter une impossibilité totale ou au moins deux limitations graves parmi une liste de 19 activités de la vie quotidienne (se lever, marcher, aller aux toilettes, communiquer, etc.).
- Les conditions d’âge étant complexes, nous vous invitons à consulter notre article détaillé pour en connaître les spécificités.
- Résider en France.
Si vous remplissez les critères d’éligibilité, la PCH est accessible sans condition de ressources. Toutefois, le taux de prise en charge dépend des revenus patrimoniaux annuels :
- 100% si ceux-ci sont inférieurs à 30 915 €,
- 80% s’ils dépassent ce seuil.
Des plafonds spécifiques s’appliquent selon les catégories de dépenses. Pour une présentation complète et détaillée, nous vous invitons à consulter notre article consacré à la PCH.
Les avantages fiscaux
La TVA réduite
La TVA à taux réduit de 5,5% est un avantage fiscal mis en place par l’État pour les travaux d’aménagement du logement destinés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Elle s’applique automatiquement sur les équipements et travaux éligibles, sans démarche particulière à effectuer.
Le crédit d’impôt
Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 25% des dépenses engagées pour l’achat d’équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité. Le plafond est fixé à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, sur cinq ans.
Pour en bénéficier, au moins un membre du foyer fiscal doit répondre à l’une des conditions suivantes :
Conditions d’éligibilité
- Être domicilié fiscalement en France et occuper le logement à titre de résidence principale.
- Être âgé de 60 ans ou plus et classé dans les groupes GIR 1 à GIR 4.
- Présenter un taux de handicap supérieur ou égal à 50 %.
Attention, celui-ci est réservé aux revenus intermédiaires. Voir en détail le crédit d’impôt.
Les avantages complémentaires pour l’achat d’un monte-personne
Les prêts
Deux organismes proposent des prêts à taux avantageux pour financer des travaux liés à la perte de mobilité ou au handicap.
La CAF peut prendre en charge jusqu’à 80% des dépenses de rénovation du logement, dans la limite de 1 067 €. Cette aide est réservée aux foyers ayant au moins un enfant à charge. Le prêt est accordé à un taux de 1%, avec un remboursement sur 3 ans.
Action Logement propose également des prêts destinés aux travaux d’amélioration de l’habitat, jusqu’à 10 000 €, à un taux de 1,5%, remboursable sur 10 ans. En revanche, les critères d’éligibilité sont particulièrement stricts :
- Être propriétaire occupant du logement, utilisé comme résidence principale par une personne en situation de handicap, qu’il s’agisse de vous-même, d’un ascendant ou d’un descendant.
- Être salarié du secteur privé (hors secteur agricole) dans une entreprise de 10 salariés ou plus. Les conditions sont parfois surprenantes.
Pour connaître les modalités complètes, notamment l’envoi de la carte de handicap et les plafonds de revenus, nous vous invitons à consulter leur article dédié.
La CARSAT
La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) est l’organisme de retraite de la Sécurité sociale. Elle propose différentes aides, comme l’aide ménagère à domicile ou l’aide aux courses.
En revanche, depuis le 1er janvier 2024, la CARSAT ne finance plus les travaux d’adaptation du logement, tels que l’installation d’un monte-escalier ou l’aménagement de la salle de bain. Ce rôle est désormais assuré par MaPrimeAdapt’.
Pour terminer, il est important de mentionner l’existence de nombreuses aides locales, souvent méconnues, car difficiles à recenser de manière exhaustive. Elles peuvent provenir de différents organismes : caisse de retraite, mutuelle, mairie ou conseil départemental.
Nous vous conseillons de contacter ces acteurs afin d’identifier les aides auxquelles vous pourriez prétendre en fonction de votre profil.
Notre top 3 des aides à privilégier
1/ MaPrimeAdapt’
MaPrimeAdapt’ est aujourd’hui l’aide financière la plus importante pour l’adaptation du logement. Ses conditions d’éligibilité sont à la fois simples et larges, ce qui la rend accessible dans la majorité des situations.
Elle s’applique à l’ensemble des travaux liés à l’aménagement du logement pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et bénéficie du plafond le plus élevé, fixé à 22 000 €.
Si vous devez identifier une aide en priorité, c’est clairement vers MaPrimeAdapt’ qu’il convient de se tourner en premier.
2/ L’APA et la PCH
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) constituent des aides complémentaires à MaPrimeAdapt’. Dans la majorité des cas, vous êtes éligible à l’une ou à l’autre, en fonction de votre situation personnelle.
Elles permettent de compléter le financement lorsque MaPrimeAdapt’ ne couvre pas l’intégralité des dépenses engagées, et offrent ainsi une solution globale plus équilibrée.
3/ Les aides locales et personnalisées
Nous regroupons ici l’ensemble des aides locales et individualisées : mutuelles, caisses de retraite et aides proposées par les mairies. Ces dispositifs sont généralement personnalisés et adaptés à votre profil.
Ils constituent un complément précieux, permettant d’apporter le dernier ajustement financier nécessaire lorsque les deux premières ne suffisent pas, ou lorsque vous n’êtes pas éligible aux dispositifs nationaux.
N’hésitez pas à consulter nos articles détaillés pour approfondir chaque dispositif : ils expliquent pas à pas les démarches à suivre pour obtenir l’aide qui vous correspond le mieux.