Installer un ascenseur privatif permet de retrouver un confort de circulation optimal dans une maison à étages. Cependant, les aides financières sont plus limitées que pour un monte-escalier ou une plateforme élévatrice. Pourquoi ? Parce qu’un ascenseur de maison est souvent considéré comme un équipement plus lourd, plus complexe et parfois assimilé à du luxe, même s’il répond à un besoin réel de mobilité. On fait le point.
MaPrimeAdapt’ pour un ascenseur privatif
C’est aujourd’hui l’aide la plus importante, elle peut intervenir dans certains cas, mais de manière plus restrictive que pour un monte-escalier. L’État a mis en place ce dispositif pour aider les ménages à adapter leur logement face à une perte de mobilité ou d’autonomie.
Un ascenseur privatif peut être pris en charge uniquement s’il est indispensable au maintien à domicile et qu’aucune autre solution (monte-escalier ou plateforme élévatrice) n’est techniquement possible.
Pour y prétendre, vous devez :
- être âgé de plus de 70 ans ;
- ou de 60 à 69 ans si vous présentez une perte d’autonomie comprise entre le GIR 1 et le GIR 6 de la grille de référence AGGIR ;
- être en situation de handicap avec un taux d’incapacité de 50% minimum ou qui perçoivent la PCH.
Il faut également être propriétaire de votre résidence ou avoir l’autorisation écrite de votre bailleur pour effectuer des travaux d’aménagement et ne pas dépasser certaines conditions de ressources. En effet, seuls les ménages aux revenus modestes et très modestes y ont accès.
En fonction de vos revenus, le taux de prise en charge augmente. Il est de 70% du montant total des travaux pour les revenus très modestes et 50% pour les revenus modestes, avec un plafond limite pour les travaux fixé à 22 000 € HT.
Pour en savoir plus, voir en détail MaPrimeAdapt’.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’APA peut également contribuer au financement d’un ascenseur, notamment dans le cadre de l’APA à domicile.
Elle permet de financer l’aide à domicile ou l’aménagement du logement pour les plus de 60 ans en perte d’autonomie. Une évaluation faite par le conseil départemental devra valider une perte d’autonomie entre GIR 1 à 4 avant de vous accorder cette subvention mensuelle.
Cependant, sachez que les plafonds de cette aide limitent fortement la prise en charge. Le plafond mensuel va de 2 080 € pour GIR 1 à 811 € pour le GIR 4.
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) :
La PCH est souvent plus adaptée, notamment si l’ascenseur est indispensable, face à un handicap lourd. Malgré tout, les montants en jeu sont moins élevés pour un ascenseur privatif que pour une plateforme élévatrice. En effet, la règlementation reconnaît davantage la plateforme en tant qu’équipement d’accessibilité.
L’évaluation de l’éligibilité se fait par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) en fonction du degré de handicap. Il faut avoir une impossibilité totale ou deux limitations graves parmi une liste de 19 activités du quotidien ( se lever, marcher, aller au toilette, parler…).
Elle est versée par le département et n’est pas soumise à condition de ressources pour l’éligibilité.
Son montant peut aller jusqu’à 10 000 euros sur 10 ans pour un aménagement du logement.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt bénéficie seulement aux revenus intermédiaires. C’est la catégorie juste au dessus des revenus modestes et très modestes, c’est pourquoi les avantages sont moindres.
Il couvre 25% des dépenses liées à l’achat d’équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité. Le plafond s’élève à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, dans la limite de 5 ans.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, au moins un membre du foyer fiscal doit être dans l’une des situations suivantes :
- Domiciliation fiscale en France et le logement doit être votre habitation principale.
- 60 ans ou plus et classé dans les groupes GIR 1 à GIR 4.
- Avoir un taux de handicap supérieur ou égal à 50%.
La TVA réduite
Le gouvernement applique un taux de TVA réduit à 5,5% sur l’ensemble des équipements et des travaux d’aménagement du logement destinés aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
L’achat et la pose doivent être réalisés par des professionnels pour pouvoir en bénéficier.