La salle de bain est l’une des pièces les plus accidentogènes du logement. L’adapter est souvent la priorité numéro un pour rester chez soi en toute sécurité. Ces travaux représentent un coût important selon les cas, mais fort heureusement, l’État a mis en place différents dispositifs financiers accompagner les occupants.
Une adaptation impérative pour les seniors
La salle de bain est une des pièces, avec la cuisine, représentant le plus de risques d’accidents domestiques pour la population en général.
S’agissant des seniors, c’est encore pire en ce qui concerne la salle de bain. En effet, 50% des chutes des seniors sont concentrées dans cette pièce.
En vieillissant, les seniors perdent progressivement en agilité et en force, et voient pour certains leur autonomie fortement réduite au fil du temps. La perte musculaire par exemple ou le déficit d’ d’équilibre peut engendrer des chutes dramatiques pour une personne âgée tentant d’enjamber une baignoire. L’adaptation à ces nouvelles contraintes est donc une priorité afin de leur permettre de rester chez eux en toute sécurité.
Afin de ce faciliter ce maintien à domicile, l’État a donc mis en place différents mécanismes d’aides pour soulager financièrement les propriétaires ou les proches souhaitant engager des travaux de rénovation de la salle d’eau.
Les 4 principales aides pour une salle de bain senior
MaPrimeAdapt’
MaPrimeAdapt’ est l’aide principale pour ce type de projet. Elle prend en charge la quasi-totalité des travaux d’adaptation de la salle de bain. Douche à l’italienne, sol antiglisse, suppression de la baignoire, équipements sécurisés : tout peut être intégré dans le même dossier.
Ce dispositif est en place pour aider les ménages modestes à adapter leur logement face à une perte de mobilité.
Les conditions d’éligibilité :
- Personnes âgées de plus de 70 ans.
- Seniors âgées de 60 à 69 ans s’ils présentent une perte d’autonomie comprise entre le GIR 1 et le GIR 6 de la grille de référence AGGIR.
- Toute personne en situation de handicap avec un taux d’incapacité de 50% minimum ou qui perçoivent la PCH.
- Etre propriétaire de votre résidence ou avoir l’autorisation écrite de votre bailleur pour effectuer des travaux d’aménagement.
Cette aide très avantageuse ne concerne cependant que les foyers à revenus modestes. Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de revenus : une prise en charge de 70% du montant total des travaux pour les revenus très modeste et 50% pour les revenus modeste, avec un plafond limite pour les travaux fixé à 22 000 € HT.
Si vous envisagez d’aménager la salle de bain, c’est l’aide à regarder en priorité car les autres ont des conditions plus strictes.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) :
Nous avons choisi de mettre l’APA parmi les principaux dispositifs car les critères sont les mêmes dans tous les cas. Cependant, le conseil départemental gère cette allocation. Elle peut bien évidemment participer aux financement d’aménagement de la salle de bain, notamment dans le cadre de l’APA à domicile. Cependant les plafonds de cette aide limite fortement la prise en charge.
Elle se distingue des autres aides car il existe 2 variantes :l’APA à domicile et l’APA en établissement.
À domicile : elle aide à payer toutes les charges nécessaires à la vie au domicile malgré la perte d’autonomie pour effectuer les tâches du quotidien ( se lever, se laver, s’habiller, monter les escaliers,etc…)
En établissement : pour payer une partie des frais en EHPAD.
Les conditions d’éligibilité :
- Être âgée de 60 ans minimum ;
- Résider en France ;
- Avoir une perte d’autonomie évaluée du GIR 1 à 4, cette évaluation sera faite ou vérifiée par le conseil départemental.
On ne peut pas cumuler cette aide avec des dispositifs comme la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
L’APA peut servir à financer les aides à la personne, un logement, différentes aides à la mobilité et adaptation du logement, douche à l’italienne, WC et lavabo PMR etc… Cependant, il y a un plafond mensuel de 2 080 € pour GIR 1 à 811 € pour le GIR 4.
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) :
Cette aide est souvent plus adaptée, notamment si la salle de bain est à refaire intégralement. Elle est très fréquemment utilisée pour ce types de travaux, mais peut aussi financer d’autres biens et services nécessaires à la vie de la personne handicapée.
Elle s’adresse à toutes les personnes dont certaines tâches du quotidien sont devenues difficiles voire impossibles, du fait d’un handicap. L’évaluation de l’éligibilité se fait par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Les conditions d’éligibilité :
- Il faut avoir une impossibilité totale ou deux limitations graves parmi une liste de 19 activités du quotidien ( se lever, marcher, aller au toilette, parler…).
- Les conditions d’âge sont assez complexes et nous vous renvoyons vers notre article complet sur la PCH.
- Vous devez résider en France.
Si vous respectez les conditions pour obtenir la PCH, sachez que vous pouvez en profiter quels que soient vos revenus. La seule petite particularité est que les dépenses sont prises en charge à 100% si les ressources patrimoniales annuelles de la personne handicapée sont inférieures à 30 915 € et 80% dans le cas contraire.
Sachez également que des plafonds spécifiques sont appliqués pour chaque catégorie de dépenses .
Le crédit d’impôt :
Le crédit d’impôt couvre 25% des dépenses liées à l’achat d’équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité. Le plafond s’élève à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, dans la limite de 5 ans.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, au moins un membre du foyer fiscal doit être dans l’une des situations suivantes :
- Être domicilié fiscalement en France et le logement doit être votre habitation principale ;
- Avoir 60 ans ou plus et être classé dans les groupes GIR 1 à GIR 4 ;
- Avoir un taux de handicap supérieur ou égal à 50%.
Vous trouverez les conditions de revenus dans notre article dédié en suivant le lien ci-dessus.
Les autres types d’aides de la salle de bain sénior
Deux autres mécanismes peuvent venir réduire la facture. Il s’agit de la TVA à taux réduit et de facilités de financement grâce à des taux préférentiels.
La TVA réduite :
Le gouvernement met en place cet avantage fiscal et applique un taux de TVA réduit à 10% sur tous les équipements et travaux d’aménagement du logement pour les seniors.
Attention, plusieurs catégories de personnes composent ce que l’on appelle les personnes à mobilité réduite, et les personnes âgées en font partie. Il convient donc de distinguer les seniors et les PMR présentant un handicap, car ces dernières bénéficient d’une TVA encore plus basse à 5.5%.
Les prêts :
Deux entités se démarquent et proposent des prêts à des taux très bas. En premier, il y a la CAF qui propose de prendre en charge 80% des dépenses de rénovation du logement pour cause handicap ou de perte de mobilité. Cependant, le plafond est de 1 067€ et il faut obligatoirement avoir au moins un enfant à charge. Le taux du prêt est de 1% et il doit être remboursé en 3 ans.
La deuxième est Action logement. Elle propose des prêts pour des travaux d’amélioration de la maison avec un plafond de 10 000 € et un taux d’intérêt à 1,5% remboursable sur 10 ans. En revanche, les critères à respecter pour bénéficier de ce prêt sont assez pointilleux.